Les droits de mutation

Quelques détails sur les frais de mutations, aussi appelés frais d’achats.

Des droits de mutation sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, ces droits de mutation sont généralement payés par l’acheteur.

Dans le canton du Jura, la transmission d’un immeuble entre époux ou héritiers directs est soumise à un taux réduit de 1,1%. Dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel, elle est exonérée de droits de mutation.

Outre les droits de mutation, il faut, dans la plupart des cas, s’acquitter également des frais de notaire et d’inscription au registre foncier.

Estimation des frais d’achat pour une vente directe : achat de CHF 500’000.-